CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET D’ENTREPRISE.

1. Par le fait de nous passer commande, le co-contractant accepte sans exception l’application à la convention des présentes conditions générales et renonce purement et simplement à se prévaloir de toutes autres. 

2. Nos offres sont confidentielles et demeurent notre propriété en ce qu’elles contiennent des calculs, projets, échantillons, modèles ou dessins qui sont en tout état de cause soumis à notre droit d’auteur. Elles restent notre propriété entière. En conséquence, le co-contractant s’engage à nous les restituer sur simple demande sans frais et en bon état. Nos offres intègrent l’étude du dossier que le co-contractant s’engage à nous payer en cas de non-exécution du travail par nous. 

3. Nos offres sont sauf stipulation express contraire, valables 30 jours et ne peuvent entraîner d’engagement ultérieur de notre part à défaut d’acceptations sans réserves dans ce délai. Par ailleurs nos offres s’entendent toujours en prix net hors TVA ou toutes taxes ou impôts généralement quelconques. En outre, nos offres pourront être majorées en tout état de cause à due concurrence des hausses des matières premières et des charges salariales. 

4. Les matières premières et moyens de productions utilisées par nous sont choisies en fonction de l’usage qui nous est indiqué par le co-contractant. En conséquence, aucune garantie ne sera due en cas d’usage différent. En outre, le support de l’application est, sauf stipulation expresse contraire considérée comme de qualité normale. 

5. Si le placement n’est pas effectué par nos soins, aucune garantie ne peut être données, les indications ou mode d’emploi éventuel étant données à simple titre indicatif et sans aucun engagement. 

6. Notre garantie est en tout état de cause limitée au remplacement du lettrage et dans les conditions de garantie qui sont celles de nos fournisseurs. Pour pouvoir en bénéficier, le co-contractant devra notifier les défauts qu’il aurait constatés dans les huit jours de l ‘exécution du travail ou de la livraison et nous permettre de procéder à la constatation contradictoire de ceux-ci dans une forme telle que nous puissions, si nécessaire, appeler nos fournisseurs à la cause. Toute réclamation sur un travail exécuté, sur une livraison ou une facturation, devra être notifiée par pli recommandé à la poste endéans les huit jours de l’exécution du travail, de la livraison ou de la réception de la facture. 

7. Nos factures sont payables au comptant à notre siège social sauf convention contraire par écrite. Le défaut à notre siège social sauf convention contraire écrite. Le défaut de payement à cette échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure, une majoration forfaitaire et irréductible pour retard de 20% des montants restant dus avec minimum de 125 € et des intérêts moratoires de 1% par mois. Tout mois entamé étant dû en son entièreté. Tout matériel ou document généralement quelconque qui nous serait remis pour l’exécution d’un travail, pourra être soumis à un droit de rétention jusqu’à payement intégral des sommes qui nous sont dues. 

8. Le donneur d’ordre ou l’utilisateur qui nous chargerait de facturer au compte d’un tiers se porte lors du payement de la facture à son échéance. En cas de livraison d’autocollants, la tolérance d’usage est de 10%en quantité avec minimum de 15 exemplaires. 

9. Les tribunaux de notre siège sont seuls compétents même en cas d’appel en garantie et de pluralité de débiteurs.